Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la Société DEAL INNOVATIONS qui publie le site internet www.1001innovations.com, et son client, les deux parties ci-après respectivement dénommées le « Vendeur » ou « 1001 INNOVATIONS » et l ‘« Acheteur », les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Elles s’appliquent sans restriction ni réserves à toutes les ventes faites par la Société DEAL INNOVATIONS sur son site internet www.1001innovations.com.
En conséquence, le fait pour toute personne d’acheter un produit proposé à la vente sur le site internet www.1001innovations.com, emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à son achat.
Les produits sont proposés à la vente en France métropolitaine, Corse et Monaco, ainsi que dans certains pays d’Europe (voir rubrique Livraison).
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
D’autre part, préalablement à la commande, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
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